Qui doit payer les frais de dératisation ?

31/05/21 | Informations

Certains nuisibles comme le rat parviennent parfois à élir domicile dans votre maison ou vos bureaux, vous obligeant à solliciter l’intervention d’un spécialiste, en l’occurrence le dératiseur. Alors, selon que l’on soit locataire ou propriétaire, que retenir concrètement de la prise en charge des frais de dératisation ?

Paiement des frais de dératisation : à qui incombe cette charge ?

La dératisation et la désinsectisation sont régies par des dispositions légales bien précises, et notamment par la loi ELAN, stipulant qu’un logement décent doit être dépourvu de toute « infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Si l’infestation précède l’entrée dans les lieux par le locataire c’est, dans la majorité des cas, au propriétaire qu’incombe de prendre en charge le coût de l’intervention. Cependant, lorsque l’infestation apparaît en cours de bail, la mise en cause de la responsabilité du locataire peut alors être envisagée.

En effet, dans les clauses de ces dispositions, il est notamment stipulé que les frais sont en principe pris en charge exclusivement par le propriétaire du logement. A noter que dans certains cas particuliers, comme une invasion dans les parties communes d’un immeuble par exemple, les syndics ont la possibilité de payer les frais de dératisation.

Toutefois, il est possible, à des exceptions près, que le locataire prenne en charge une partie des frais de dératisation. En effet, les dispositions légales du 26 août 1987 et du 6 juillet 1989 stipulent que les frais des produits qui ont servi à effectuer une dératisation peuvent être intégrés aux charges récupérables. Aussi, au cas où le locataire aurait mal pris soin du logement, le propriétaire peut se décharger de l’apparition des rongeurs en mettant en cause un défaut de maintenance. Ce qu’il faudra prouver.

Dans l’un comme dans l’autre des cas, il est toujours utile d’en discuter avec son bailleur. Cependant, si l’irruption des rongeurs est causée par l’implantation de déchets ménagers, la génération de sources d’eaux usées ou tous autres éléments modificateurs, la mairie est responsable des frais de dératisation.

Ainsi, la première étape consiste donc à déterminer l’origine de l’infestation. Ensuite seulement, il sera possible de déterminer la responsabilité de chacun.

Dératiser : quelle est son utilité ?

La présence de rats chez soi peut s’avérer vraiment nuisible et vectrice de divers dégâts et maladies. Les indicateurs qui mettent en évidence leur présence sont en général :

  • les mauvaises odeurs,
  • des parties de portes rongées,
  • des aliments détruits,
  • des accessoires électriques saccagés.

Généralement, les rats trouvent refuge dans les caves, les garages, ou encore les cuisines où ils ont la possibilité de se nourrir facilement. Les rongeurs peuvent également se nicher un peu partout et se multiplier.

En somme, procéder à une dératisation permet de se sentir à nouveau serein chez soi et de protéger sa santé. Vous pourrez à nouveau profiter d’un environnement frais et sain pour vous et votre famille. En effet, ladite opération peut aider à éviter les maladies qui peuvent éventuellement être transmises par contact ou par morsure. Dératiser constitue une solution permanente si tous les conseils d’entretien post intervention sont respectés.

Vous l’aurez compris, laisser courir le problème sans effectuer de traitement de dératisation peut engendrer de nombreux risques dont notamment la destruction progressive de la tuyauterie, de la toiture et de l’isolation. On peut également observer des risques d’échappement de liquide gazeux et court-circuit pouvant entraîner des incendies. Il faut préciser que cette opération est cadrée par des dispositions légales notamment par la loi du 9 août 1979 qui stipule qu’« il est obligatoire de se protéger contre ces facteurs nuisibles ».

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